Accord de Traitement des Données (DPA)

Le présent Accord de Traitement des Données ("DPA") régit le traitement des données personnelles par TableGreet LLC (le "Sous-traitant") pour le compte du client souscrivant aux services SaaS TableGreet (le "Responsable du traitement"). Ce DPA fait partie intégrante des Conditions d'utilisation de TableGreet.

Pour les besoins des réglementations applicables en matière de protection des données, y compris le RGPD en Europe et la Loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ce document définit nos engagements.

Les opérations de traitement effectuées dans le cadre de ce DPA sont les suivantes :

• Objet : Fourniture de la plateforme SaaS de menu digital, de commande à la table et du générateur de QR codes TableGreet.
• Durée : La durée de l'Abonnement principal jusqu'à la suppression définitive de toutes les données.
• Nature et Finalité : Fournir, maintenir, sécuriser et améliorer les Services à la demande du Responsable du traitement.
• Catégories de personnes : Les employés, collaborateurs et les clients du restaurant (les convives scannant les codes QR).
• Catégories de données : Noms, adresses e-mail, paramètres de compte, rôles, commandes passées, métadonnées de paiement, adresses IP et journaux d'événements.

A. Instructions : Le Sous-traitant traite les données personnelles uniquement sur instructions documentées du Responsable du traitement, sauf obligation légale contraire.

B. Confidentialité : Le Sous-traitant veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données s'engagent à respecter la confidentialité.

C. Sécurité : Le Sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données, conformément à notre Aperçu de la Sécurité.

D. Sous-traitants ultérieurs : Le Responsable du traitement autorise le Sous-traitant à faire appel à des sous-traitants ultérieurs. La liste à jour est disponible sur notre page dédiée.

Le Sous-traitant aide le Responsable du traitement, dans la mesure du possible, à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, suppression, opposition).

De plus, nous fournissons l'assistance nécessaire pour assurer le respect des obligations de sécurité, de notification en cas de faille de sécurité, et de réalisation d'analyses d'impact.

À la fin du contrat ou sur demande du Responsable du traitement, le Sous-traitant supprime ou renvoie toutes les données personnelles et détruit les copies existantes, sauf si la loi applicable en exige la conservation.

Les suppressions demandées via le tableau de bord TableGreet sont effectives dans un délai de 30 jours, hors sauvegardes écrasées périodiquement.

Pour toute question concernant cet Accord (DPA) ou notre conformité, contactez-nous :